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France (République)
Décret n°88-475 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972…
France (République) · Décret
Décret n°88-475 du 29 avril 1988 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
30 avril 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 avril 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale