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France (République)
Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'avenant relatif à l'ac…
France (République) · Décret
Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986 (1)
30 juin 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 juin 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale