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France (République)
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à …
France (République) · Décret
Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civile envoyés en mission à l'étranger.
1 janvier 1950
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1950
Pays
France (République)
Source
Législation nationale