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France (République)
Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 20…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
23 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale