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France (République)
Décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 portant prorogation du mandat des membres d…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
29 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale