France (République) · Décret

Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption