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France (République)
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relat…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
8 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
8 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale