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France (République)
Décret n°88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du…
France (République) · Décret
Décret n°88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955
18 août 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 août 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale