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France (République)
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmi…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
28 novembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 novembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale