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France (République)
Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des…
France (République) · Loi
Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations.
1 janvier 1905
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 janvier 1905
Pays
France (République)
Source
Législation nationale