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France (République)
Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 o…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1390 du 17 octobre 2016 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
19 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale