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France (République)
Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novemb…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
14 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
14 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale