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France (République)
Loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés a…
France (République) · Loi
Loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (1).
11 avril 1954
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
11 avril 1954
Pays
France (République)
Source
Législation nationale