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France (République)
Loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice…
France (République) · Loi
Loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes.
10 décembre 1927
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
10 décembre 1927
Pays
France (République)
Source
Législation nationale