Fédération de Russie · Loi régionale

Закон города Севастополя от 22.06.2026 № 919-ЗС "Об исполнении бюджета Территориального фонда обязательного медицинского страхования города Севастополя за 2025 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Севастополь
Numéro du document 919-ЗС
Pages du PDF 17
Taille du PDF 445,6 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202606230002