Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ставропольского края от 22.06.2026 № 62-кз "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Ставропольского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ставропольский край
Numéro du document
62-кз
Pages du PDF
4
Taille du PDF
195,3 Kio
Identifiant de publication officielle
2600202606230009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale