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France (République)
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923.
France (République) · Loi
Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l'exercice 1923.
1 juillet 1923
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 juillet 1923
Pays
France (République)
Source
Législation nationale