Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Тыва от 16.07.2020 № 630-ЗРТ "О внесении изменений в Закон Республики Тыва "О животном мире"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Тыва
Numéro du document
630-ЗРТ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
28,6 Kio
Identifiant de publication officielle
1700202007220009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale