Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 06.04.2022 № 24-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
24-З
Pages du PDF
10
Taille du PDF
468,2 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202204070003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale