Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Воронежской области от 28.05.2020 № 48-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Воронежской области"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Воронежская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 48-ОЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 240,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3600202005290006