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France (République)
Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ou…
France (République) · Loi
Loi du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, et ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 et 19 juillet dernier
1 septembre 1793
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 septembre 1793
Pays
France (République)
Source
Législation nationale