Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Саратовской области от 27.04.2020 № 40-ЗСО "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Саратовской области"
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Tous les documents de la région « Саратовская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Саратовская область
Numéro du document
40-ЗСО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
96,7 Kio
Identifiant de publication officielle
6400202005060004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale