Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 08.04.2020 № 207-44 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга " Об административных правонарушениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
207-44
Pages du PDF
2
Taille du PDF
91,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202004090004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale