Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Source Législation nationale