Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 05.12.2019 № 90-ЗРПХ "О внесении изменений в Закон Республики Хакасия "О Правительстве Республики Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
90-ЗРПХ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
55,7 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201912050007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale