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France (République)
Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant véc…
France (République) · Loi
Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants
26 juillet 1968
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
26 juillet 1968
Pays
France (République)
Source
Législation nationale