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France (République)
Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'ha…
France (République) · Loi
Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (1)
1 septembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 septembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale