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France (République)
Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et…
France (République) · Loi
Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre
24 juin 1871
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
24 juin 1871
Pays
France (République)
Source
Législation nationale