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France (République)
Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consulta…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
27 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale