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France (République)
Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 …
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
23 septembre 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 septembre 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale