lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire appl…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
1 janvier 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale