Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Московской области от 29.09.2023 № 162/2023-ОЗ "О внесении изменения в Закон Московской области "О флаге Московской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 162/2023-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 26,8 Kio
Identifiant de publication officielle 5000202310020003