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France (République)
Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
11 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale