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France (République)
Décret n°2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant…
France (République) · Décret
Décret n°2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
22 avril 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 avril 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale