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France (République)
Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du pare…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée
1 janvier 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale