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France (République)
Décret n°2005-1133 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 jui…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1133 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
10 septembre 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
10 septembre 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale