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France (République)
Décret n°2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953…
France (République) · Décret
Décret n°2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées.
1 janvier 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale