France (République) · Décret

Décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption