lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en mati…
France (République) · Décret
Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.
13 avril 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 avril 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale