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France (République)
Décret n°91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1…
France (République) · Décret
Décret n°91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma
31 octobre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 octobre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale