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France (République)
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains …
France (République) · Décret
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
3 octobre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
3 octobre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale