lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscr…
France (République) · Décret
Décret n°90-428 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
1 mars 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 mars 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale