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France (République)
Décret n° 2014-710 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-710 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Dépôt de munitions du bois de la Goulotte » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Augny (57)
29 juin 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 juin 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale