Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 15.03.2018 № 14-ЗРХ "О ВНЕСЕНИИ ИЗМЕНЕНИЙ В СТАТЬЮ 2 ЗАКОНА РЕСПУБЛИКИ ХАКАСИЯ "О НАЛОГЕ НА ИМУЩЕСТВО ОРГАНИЗАЦИЙ"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 14-ЗРХ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 35,8 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201803230007