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France (République)
Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octo…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
25 juillet 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 juillet 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale