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France (République)
Décret n°91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980…
France (République) · Décret
Décret n°91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
1 janvier 1990
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1990
Pays
France (République)
Source
Législation nationale