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France (République)
Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 …
France (République) · Décret
Décret n° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
30 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale