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France (République)
Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septemb…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
27 août 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 août 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale