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France (République)
Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janv…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
11 septembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 septembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale