France (République) · Décret

Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption