Европейский Союз · cjeu_case

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 14 avril 2026.#Grzegorz Chudy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant des photophores pour tombes – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-335/25.

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Организация Европейский Союз
Тип документа cjeu_case
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